Décret exécutif n° 20-383
· ج.ر عدد 78 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-383 du 4 Joumada El Oula 1442 correspondant au 19 décembre 2020 fixant les conditions et les modalités de mouvements de crédits ainsi que les modalités de leur mise en œuvre
Article 14
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1442 correspondant au 19 décembre 2020.
Abdelaziz DJERAD. ————H————
