Décret exécutif n° 20-377
· ج.ر عدد 76 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-377 du Aouel Joumada El Oula 1442 correspondant au 16 décembre 2020 portant prorogation des mesures d’adaptation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
Article 8
Est prorogée la mesure d’interdiction, à travers le territoire national :
— de tout type de rassemblement, de regroupement et de fêtes et/ou d’événements familiaux, notamment la célébration de mariage et de circoncision ainsi que les regroupements à l’occasion des enterrements.
— des réunions, regroupements et assemblées générales organisées, notamment par les administrations, institutions, organismes et toutes autres organisations.
Les walis doivent veiller au respect des mesures d’interdiction prévues aux tirets 1 et 2 ci-dessus et de faire application des sanctions réglementaires à l’encontre des contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant ces regroupements.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 29
