Décret exécutif n° 20-373
· ج.ر عدد 77 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-373 du 26 Rabie Ethani 1442 correspondant au 12 décembre 2020 relatif aux positions statutaires du fonctionnaire
CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 60
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1442 correspondant au 12 décembre 2020.
Abdelaziz DJERAD. ————H————
