Décret exécutif n° 20-372
· ج.ر عدد 76 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-372 du 26 Rabie Ethani 1442 correspondant au 12 décembre 2020 portant organisation des services du ministre délégué et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
Article 2
Les structures compétentes au sein des services du Premier ministre sont chargées d'assurer les moyens humains et matériels pour la gestion des services du ministre délégué et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre.