Décret exécutif n° 20-371
· ج.ر عدد 75 لسنة 2020
ملغى
Décret exécutif n° 20-371 du 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère des transports
Article 9
Le présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020.
Abdelaziz DJERAD. 27 Rabie Ethani 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 13 décembre 2020 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 25 DECISIONS INDIVIDUELLES
