Décret exécutif n° 20-371
· ج.ر عدد 75 لسنة 2020
ملغى
Décret exécutif n° 20-371 du 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère des transports
Article 6
L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général, assisté de sept (7) inspecteurs.
L'inspecteur général est chargé d'animer, de coordonner et de suivre les activités des inspecteurs.
La répartition des tâches et le programme de travail des inspecteurs sont fixés par le ministre, sur proposition de l'inspecteur général.
