Article 3
La direction générale de la marine marchande et des ports, chargée, notamment :
— de proposer les éléments des politiques afférents à la marine marchande et aux ports et de les mettre en œuvre ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 15
— de proposer les textes à caractère législatif et réglementaire entrant dans le cadre de sa compétence ;
— d’assurer, en liaison avec les institutions et départements ministériels concernés, les obligations de l’Etat de pavillon, de l’Etat du port et de l’Etat côtier ;
— de veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie globale pour l’application des instruments de l’organisation maritime internationale ;
— de veiller à la mise en place d’une politique maritime intégrée, en relation avec les institutions et départements ministériels concernés ;
— de veiller à la mise en place de systèmes de gestion des normes de qualité dans le domaine de la marine marchande et des ports ;
— de fixer les modalités de gestion et d’exploitation des ports et des activités auxiliaires et d’en assurer le contrôle ;
— d’élaborer le programme national de sûreté maritime et portuaire ;
— d’organiser, de contrôler et de promouvoir les professions et métiers liés à la marine marchande, les ports et à la logistique portuaire ;
— de suivre les activités des organismes et établissements entrant dans son domaine de compétence et d’en faire le bilan ;
— de négocier, en liaison avec les institutions concernées, les accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux relatifs à la marine marchande et aux ports ;
— d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, le schéma directeur des infrastructures portuaires ;
— de veiller à la numérisation des activités maritimes et portuaires ;
— de veiller au respect et à l’application des programmes d’audit de qualité entrant dans son domaine de compétence ;
— de suivre les activités du centre d’information sur la sûreté et la sécurité maritimes (CISS) ;
— de participer à la promotion de l’économie bleue, en relation avec les institutions et départements ministériels concernés ;
— de participer, avec les secteurs concernés, à la définition des modalités d’utilisation de la mer ;
— de participer, avec les institutions et départements concernés, aux travaux des instances et organisations internationales et régionales spécialisées dans les domaines maritime et portuaire ;
— de consolider une banque de données relative à la marine marchande et aux ports et d’en assurer la gestion.
La direction générale de la marine marchande et des ports est constituée de deux (2) directions :
1) La direction de la marine marchande, chargée, notamment :
— de proposer les plans de développement afférents au transport maritime, aux activités auxiliaires et à la construction et la réparation navales et d’en assurer la mise en œuvre ;
— d’élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs au transport maritime et activités auxiliaires ;
— d’organiser, de contrôler et de réguler les activités de transport maritime et les activités auxiliaires et d’en faire les bilans ;
— d’assurer les obligations de l’Etat découlant des conventions maritimes internationales ;
— de veiller au respect des règles et normes de la sécurité et de la sûreté de la navigation maritime ainsi que de la protection du milieu marin ;
— de valider les programmes de formation dans le domaine maritime ;
— de veiller à la numérisation des activités maritimes ;
— de veiller à la mise en place des normes de qualité dans le domaine de sa compétence ;
— de conduire les audits et les évaluations des organismes et activités entrant dans le domaine de sa compétence ;
— d’assurer une veille en matière de transport maritime ;
— de participer à la préparation des accords internationaux en matière de transport maritime et de veiller à leur mise en œuvre ;
— de participer aux travaux des instances internationales et régionales spécialisées dans le domaine de sa compétence ;
— de participer à la mise en place du dispositif national de recherche et de sauvetage maritimes (plan SAR maritime) ;
— de participer aux opérations de recherche et de sauvetage maritimes (plan SAR maritime) ;
— de participer à la mise en place du dispositif national de lutte contre la pollution marine ;
— de participer aux opérations de lutte contre la pollution marine ;
— de participer aux enquêtes sur les évènements en mer ;
— de consolider une banque de données relative à la marine marchande et d'en assurer la gestion.
Elle comprend trois (3) sous directions :
A) La sous-direction du transport maritime et des activités auxiliaires, chargée, notamment :
— d’élaborer les éléments des plans de développement des transports maritimes et des activités auxiliaires et de l’industrie navale et d’en assurer la mise en œuvre ;
— d’élaborer les textes à caractère législatifs et réglementaires relatifs aux transports maritimes et activités auxiliaires ;
— d’assurer la régulation et le contrôle des activités de transport maritime et des activités auxiliaires ;
— d’élaborer et de proposer des mesures de facilitation maritime ;
— de préparer et de suivre, en liaison avec les institutions concernées les accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux relatifs au transport maritime ; 13 décembre 2020
— de conduire les audits et évaluations des activités de transport maritime et des activités auxiliaires ainsi que des activités de réparation et de construction navales ;
— d’instruire les demandes d’agréments et d’autorisations entrant dans le domaine de sa compétence ;
— d’assurer une veille en matière de transport maritime ;
— de constituer une banque de données relative au transport maritime, activités auxiliaires, à la flotte et aux activités de réparation et de construction navales et d’en assurer la gestion.
B) La sous-direction des gens de mer et de la qualité, chargée, notamment :
— d’élaborer les textes législatifs et réglementaires régissant les gens de mer ;
— de veiller à la mise en œuvre des programmes de formation et de qualification des gens de mer ;
— d’organiser et de superviser les examens en vue de l’obtention des titres maritimes pour les gens de mer ;
— de délivrer les titres maritimes, certificats et documents entrant dans le domaine de sa compétence ;
— de veiller à la mise en place des normes de qualité ;
— d’élaborer les rapports périodiques relatifs au système de formation et de qualification des gens de mer et de travail maritime conformément aux conventions internationales en la matière ;
— d’assurer une veille en matière de formation des gens de mer ;
— de participer aux travaux des organisations internationales spécialisées dans la formation et qualification des gens de mer et de travail maritime ;
— de constituer une banque de données relative aux gens de mer et d’en assurer la gestion.
C) La sous-direction de la navigation maritime et de la prévention de la pollution, chargée, notamment :
— d’élaborer les textes à caractère législatif et réglementaire entrant dans le domaine de sa compétence ;
— d’élaborer les mesures de sécurité et de sûreté de la navigation maritime et d’en assurer le suivi ;
— d’élaborer les mesures de prévention de la pollution marine et atmosphérique par les navires et d’en assurer le suivi ;
— d’élaborer et de préparer, en concertation avec les secteurs concernés, les éléments relatifs à l’organisation et au contrôle de l’utilisation de la mer ;
— d’auditer les organismes de classification habilités par l'administration maritime ;
— de veiller à la conformité des navires aux normes de sécurité et de sûreté maritimes ainsi qu’aux normes de prévention de la pollution marine et atmosphérique par les navires ;
— de veiller au respect des normes de travail à bord des navires ;
— de délivrer les certificats et documents entrant dans le domaine de sa compétence ; 27 Rabie Ethani 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 13 décembre 2020
— de conduire les audits de sûreté des navires du pavillon national et délivrer les certificats et documents réglementaires y afférents ;
— d’approuver les évaluations et les plans de sûreté des navires ;
— d’assurer une veille dans le domaine de sa compétence ;
— de veiller à la mise à jour régulière et continue des différents modules du système mondial intégré de renseignements maritimes (GISIS) de l’organisation maritime internationale, se rapportant à l’Algérie ;
— de participer aux audits et inspections au sein des compagnies maritimes et à bord des navires ;
— de participer aux travaux des instances internationales et régionales spécialisées dans le domaine de sa compétence ;
— de participer aux travaux des organes chargés de la recherche et du sauvetage maritimes ;
— de participer à l’élaboration du programme national de sûreté maritime et portuaire et d’en assurer la mise en œuvre ;
— de participer et contribuer aux différents programmes nationaux en matière de prévention et de lutte contre les pollutions marine et atmosphérique par les navires ;
— de participer aux enquêtes sur les incidents et les accidents en mer ;
— de constituer une banque de données relative à la sécurité, la sûreté de navigation maritime et de la prévention de la pollution marine et atmosphérique par les navires et d’en assurer la gestion.
2) La direction des ports, chargée, notamment :
— d’élaborer les textes législatifs et réglementaires dans le domaine portuaire ;
— de proposer le schéma directeur de développement portuaire et d’en assurer la mise en œuvre ;
— de veiller à l’exploitation et à la gestion du domaine public portuaire et d’assurer sa préservation ;
— de réguler et de contrôler les activités portuaires ;
— de veiller à la conformité des ports et des installations portuaires aux normes de sûreté et de sécurité ;
— d’approuver les évaluations et les plans de sûreté des installations portuaires ;
— de veiller à la numérisation des activités portuaires ;
— d’assurer une veille dans le domaine portuaire ;
— de veiller au respect des normes spécifiques d’hygiène et de sécurité du travail dans les ports ;
— de veiller au respect des règles de manutention, d’entreposage et de transit des marchandises dangereuses dans les ports ;
— de superviser le transfert des infrastructures portuaires des entités en charge de la réalisation vers la ou les entités en charge de leur exploitation ;
— de veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans de gestion des déchets provenant des navires dans le port ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 17
— de participer au développement de la chaîne logistique globale ;
— de participer aux travaux des instances internationales et régionales spécialisées dans le domaine portuaire ;
— de consolider une banque de données relative aux ports et d’en assurer la gestion.
Elle comprend trois (3) sous directions :
A) La sous-direction de la gestion et du développement du domaine public portuaire, chargée, notamment :
— de fixer les règles d’utilisation, d’exploitation, de gestion et de préservation du domaine public portuaire et d’en assurer la mise en œuvre ;
— de définir les modalités et conditions d’octroi des occupations portuaires et d’en assurer le suivi et le contrôle ;
— de veiller à la mise en œuvre du schéma directeur de développement portuaire et à sa mise à jour ;
— de veiller, en coordination avec les acteurs de la communauté portuaire, au développement de la numérisation des ports ;
— de veiller au développement et à la modernisation des infrastructures d’accueil et de traitement des passagers ;
— de veiller à la mise en place des installations de réception de produits polluants et de déchets provenant des navires ;
— de suivre le transfert des infrastructures portuaires des entités en charge de la réalisation vers la ou les entités en charge de leur exploitation ;
— d’assurer une veille en matière de développement portuaire ;
— de constituer une banque de données relative au développement et à la gestion du domaine public portuaire et d’en assurer la gestion.
B) La sous-direction des activités portuaires, chargée, notamment :
— d’élaborer les textes législatifs et réglementaires régissant l’exercice des activités portuaires ;
— d’assurer la régulation commerciale et tarifaire des activités portuaires ;
— de favoriser la concertation entre les opérateurs et intervenants ;
— de veiller au développement des activités portuaires dans le cadre de l’économie bleue ;
— de déterminer les règles et conditions d’organisation des activités portuaires et des activités connexes et leur intégration dans une démarche multimodale au sein de la chaîne logistique globale ;
— de veiller au respect des normes environnementales liées aux activités portuaires ;
— d’assurer une veille en matière d’exploitation des ports ;
— de participer, avec les institutions et organismes concernés, à la mise en place du dispositif de facilitation maritime et portuaire ;
— de constituer une banque de données relative aux activités portuaires et d’en assurer la gestion.
C) La sous-direction de la sécurité et de la sûreté portuaires, chargée, notamment :
— d’élaborer les textes à caractère législatif et réglementaire entrant dans le domaine de la sécurité et de la sûreté portuaires ;
— de veiller à la mise en conformité des installations portuaires aux normes de sûreté portuaire ;
— de veiller à la réalisation des évaluations et des plans de sûreté des installations portuaires ;
— de conduire les audits de sûreté des installations portuaires ;
— d’instruire les demandes relatives aux certificats et documents relevant du domaine de sa compétence ;
— de veiller au respect des normes d’hygiène et de sécurité du travail dans les ports ;
— de veiller au respect des normes et règles en matière de manutention, d’entreposage et de transit des marchandises dangereuses dans les ports ;
— de participer à l’élaboration du programme national de sûreté maritime et portuaire et d’en assurer la mise en œuvre ;
— de participer aux travaux des organes chargés de recherche et de sauvetage maritimes ;
— de participer aux enquêtes sur les incidents et les accidents dans les ports ;
— de participer et contribuer aux différents programmes nationaux en matière de prévention et d’intervention contre les pollutions marine et atmosphérique par les navires ;
— de constituer une banque de données relative à la sécurité et à la sûreté portuaires et d’en assurer la gestion.
