Décret exécutif n° 20-370
· ج.ر عدد 75 لسنة 2020
ملغى
Décret exécutif n° 20-370 du 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020.
Abdelaziz DJERAD.