Décret exécutif n° 20-363
· ج.ر عدد 74 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-363 du 19 Rabie Ethani 1442 correspondant au 5 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de la numérisation et des statistiques
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1442 correspondant au 5 décembre 2020.
Abdelaziz DJERAD. ————H————