Décret exécutif n° 20-359
· ج.ر عدد 73 لسنة 2020
ملغى
Décret exécutif n° 20-359 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’environnement
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020.
Abdelaziz DJERAD.
DECISIONS INDIVIDUELLES
