Décret exécutif n° 20-358
· ج.ر عدد 73 لسنة 2020
ملغى
Décret exécutif n° 20-358 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020.
Abdelaziz DJERAD. ————H ————