Décret exécutif n° 20-357
· ج.ر عدد 73 لسنة 2020
ملغى
Décret exécutif n° 20-357 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’environnement
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020.
Abdelaziz DJERAD.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 15