Article 37

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020.

Abdelaziz DJERAD. 17 Rabie Ethani 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 3 décembre 2020 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 23 ANNEXE 1 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRANSPORTS البحري النقل مساعد الشعبية الديمقراطية الجزائرية الجمهورية النقل وزارة مهنة لممارسة اعتماد AGREMENT POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AUXILIAIRE AU TRANSPORT MARITIME N° Le ministre des transports, Vu l'ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, modifiée et complétée, portant code maritime;

Vu le décret présidentiel n° du correspondant au portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 20-348 du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 fixant les conditions d'exercice des activités auxiliaires au transport maritime ;

Vu le décret exécutif n° du correspondant au fixant les attributions du ministre des transports ;