Décret exécutif n° 20-348
· ج.ر عدد 72 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-348 du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 fixant les conditions d'exercice des activités auxiliaires au transport maritime
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES
Article 1er
Est agréé pour exercer les activités auxiliaires au transport maritime (nature de l'activité) :
Nom:
Prénom :
Né le :
Adresse :
Raison sociale (Société) :
Représentée par son gérant statutaire :
Nom:
Prénom :
Né le :
Siège social :
