Décret exécutif n° 20-342
· ج.ر عدد 71 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-342 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les d'urbanisme
Article 5
Une copie du présent arrêté sera affichée au siège de l'assemblée populaire communale, pendant un (1) an et un
(1) mois.
Tous les documents graphiques du dossier de la demande peuvent être consultés par les personnes intéressées.