Décret exécutif n° 20-342
· ج.ر عدد 71 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-342 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les d'urbanisme
Article 1er
Le permis de démolir est délivré conformément aux plans approuvés joints au présent arrêté, et sous réserve de:
