Article 10

Le présent arrêté est publié à la conservation foncière, conformément à la législation en vigueur.

Le président de l'assemblée populaire communale / Le wali délégué/ Le wali 16 Rabie Ethani 1442 JOURNAL 2 décembre 2020 الشعبية OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 23 الديمقراطية الجزائرية الجمهورية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA:

CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE :

DAIRA:

COMMUNE :

Le Arrêté portant CERTIFICAT DE VIABILITE (Décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015, modifié et complété, fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme) N° Le président de l'assemblée populaire communale de :

Vu la demande déposée le :

Par (Mme., Mlle., M.) :

Demeurant à :

Concernant les travaux de :

Vu Vu Vu Vu l'arrêté n°...... en date du d'urbanisme;

Vu le permis de lotir délivré sous le n°.. portant création du guichet unique chargé de l'instruction des actes en date du Vu le procès-verbal de réception des travaux établi par : sous le n° en date du Vu le procès-verbal de récolement sous le n° Arrête :

Article unique: Le certificat de viabilité est suivants : en date du délivré attestant de la conformité des travaux réalisés aux plans approuvés Le président de l'assemblée populaire communale 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE