Article 10

Une ampliation du présent arrêté devra être adressée aux services de l'Etat chargés de l'urbanisme au niveau de la wilaya ou de la circonscription administrative.

Le président de l'assemblée populaire communale / Le wali délégué / Le wali / Le ministre chargé de l'urbanisme الشعبية الديمقراطية الجزائرية الجمهورية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Le WILAYA:

CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE :

DAIRA:

COMMUNE :

Arrêté portant PERMIS DE DEMOLIR (Décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015, modifié et complété, fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme) N° Le président de l'assemblée populaire communale de :

Vu la demande déposée le :

Par (Mme., Mlle., M.) :

Demeurant à :

Concernant les travaux de :

Vu Vu Vu Vu l'arrêté n°...... en date du portant création du guichet unique chargé de l'instruction des actes d'urbanisme ;

Vu l'avis du guichet unique de la commune en date du :

Arrête :