Article 5

Le ministre des finances est chargé de la conception et de l'élaboration du projet de CBMT en s'appuyant, notamment sur : l'évolution du recouvrement au titre de la fiscalité ordinaire ; l'évolution du recouvrement au titre de la fiscalité des hydrocarbures, en rapport avec les cours moyens du baril de pétrole, et de la moyenne de son prix fiscal ; le taux de change du dinar algérien ; les stratégies des principaux secteurs créateurs de valeur ajoutée; l'évolution générale des prix ; l'évolution du produit intérieur brut ; l'évolution des dépenses publiques ; l'évolution de la situation financière du Trésor.