Décret exécutif n° 20-324
· ج.ر عدد 69 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-324 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 relatif aux modalités d’homologation des dispositifs médicaux
CHAPITRE 2 — MODALITES D’HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX
Article 17
Les dispositifs médicaux sont classés par ordre de criticité, en fonction du risque potentiel sur le patient comme suit :
Classe I : Risque potentiel faible ;
Classe IIa : Risque potentiel modéré ;
Classe IIb : Risque potentiel élevé ;
Classe III : Risque potentiel critique.
La classification des dispositifs médicaux citée ci-dessus, tient compte de l'évolution du consensus international.
