Décret exécutif n° 20-303
· ج.ر عدد 63 لسنة 2020
ملغى
Décret exécutif n° 20-303 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 fixant les attributions du ministre des travaux publics
Article 12
Le ministre des travaux publics est chargé de veiller au bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées du ministère ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle.
