Décret exécutif n° 20-302
· ج.ر عدد 63 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-302 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-244 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant l'organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 16-244 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant l'organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts.
