Article 2
Le ministre des finances et le ministre des ressources en eau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020.
Abdelaziz DJERAD.
TABLEAU ANNEXE
Répartition par chapitre des crédits ouverts, au
titre des dépenses de fonctionnement pour 2020,
au ministre des ressources en eau
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES · EN DA · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE · III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-01 Administration centrale — Traitement d'activité 200.647.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 220.342.000
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 61.460.000
31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales 360.000
31-82 Administration centrale — Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses 309.000
Total de la 1ère partie 483.118.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail 300.000
Total de la 2ème partie 300.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 1.500.000
33-02 Administration centrale — Prestations facultatives 48.000
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 105.414.000
33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales 11.100.000
Total de la 3ème partie 118.062.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale — Remboursement de frais 16.000.000
34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier 2.400.000
34-03 Administration centrale — Fournitures 3.200.000
34-04 Administration centrale — Charges annexes 62.050.000
34-05 Administration centrale — Habillement 500.000
34-90 Administration centrale — Parc automobile 1.920.000
34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 16.000
Total de la 4ème partie 86.086.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles 7.875.000
Total de la 5ème partie 7.875.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-07 Administration centrale — Subvention à l’institut national de perfectionnement de l’équipement (INPE) 88.000.000
Total de la 6ème partie 88.000.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES · CHAPITRES
37-03 Administration centrale —
CREDITS OUVERTS · LIBELLES EN DA
7ème Partie Dépenses diverses Conférences et séminaires 1.480.000
37-04 Administration centrale — Protection des sites stratégiques — Dotation à verser à l’agence nationale des barrages et transferts 1.540.000.000
37-05 Administration centrale — Protection des sites stratégiques — Dotation à verser à l’office national de l’assainissement 72.400.000
37-06 Administration centrale — Protection des sites stratégiques — Dotation à verser à l’Algérienne des eaux 1.062.000.000
Total de la 7ème partie 2.675.880.000
Total du titre III 3.459.321.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation 8.000.000
Total de la 3ème partie 8.000.000
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-02 Contribution à l’Algérienne des eaux 1.000.000.000
44-04 Contribution à l'Office national de l'irrigation et du drainage (ONID) 355.000.000
44-06 Contribution à l'Office national d'assainissement (ONA) 880.000.000
Total de la 4ème partie 2.235.000.000
Total du titre IV 2.243.000.000
Total de la sous-section I 5.702.321.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DES RESSOURCES EN EAU · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Traitement d’activité 2.793.147.000
31-12 Services déconcentrés des ressources en eau — Indemnités et allocations diverses 2.561.455.000
31-13 Services déconcentrés des ressources en eau — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 795.980.000
Total de la 1ère partie 6.150.582.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Rentes d'accidents du travail 3.000.000
32-12 Services déconcentrés des ressources en eau — Pensions de service et pour dommages corporels 9.000.000
Total de la 2ème partie 12.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Prestations à caractère familial 100.000.000
33-12 Services déconcentrés des ressources en eau — Prestations facultatives 900.000
33-13 Services déconcentrés des ressources en eau — Sécurité sociale 1.341.213.000
33-14 Services déconcentrés des ressources en eau — Contribution aux œuvres sociales 158.000.000
Total de la 3ème partie 1.600.113.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Remboursement de frais 60.000.000
34-12 Services déconcentrés des ressources en eau — Matériel et mobilier 9.600.000
34-13 Services déconcentrés des ressources en eau — Fournitures 24.000.000
34-14 Services déconcentrés des ressources en eau — Charges annexes 58.013.000
34-15 Services déconcentrés des ressources en eau — Habillement 5.000.000
34-91 Services déconcentrés des ressources en eau — Parc automobile 17.600.000
34-93 Services déconcentrés des ressources en eau — Loyers 2.300.000
34-98 Services déconcentrés des ressources en eau — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat 400.000
Total de la 4ème partie 176.913.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Entretien des immeubles 31.500.000
Total de la 5ème partie 31.500.000
Total du titre III 7.971.108.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Frais de formation 12.000.000
Total de la 3ème partie 12.000.000
Total du titre IV 12.000.000
Total de la sous-section II 7.983.108.000
Total de la section I 13.685.429.000
Total des crédits ouverts au ministre des ressources en eau 13.685.429.000
