Décret exécutif n° 20-298
· ج.ر عدد 62 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-298 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-322 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'organisme de la ville nouvelle de Hassi Messaoud
Article 2
Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 06-322 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 3. — L'établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé de la ville ».
