Décret exécutif n° 20-286
· ج.ر عدد 61 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-286 du 22 Safar 1442 correspondant au 10 octobre 2020 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale de l’éducation nationale
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES
Article 17
La répartition des tâches et du programme d'activités entre les inspecteurs adjoints de l'inspection régionale est fixée par décision de l'inspecteur général de l'éducation nationale.