Décret exécutif n° 20-284
· ج.ر عدد 61 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-284 du 22 Safar 1442 correspondant au 10 octobre 2020 fixant la liste des postes supérieurs au titre des unités d'intervention de la protection civile, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Safar 1442 correspondant au 10 octobre 2020.
Abdelaziz DJERAD. ————H————