Décret exécutif n° 20-274
· ج.ر عدد 59 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-274 du 11 Safar 1442 correspondant au 29 septembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-459 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 fixant les règles applicables aux coopératives agricoles
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Safar 1442 correspondant au 29 septembre 2020.
Abdelaziz DJERAD. 16 Safar 1442 4 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 7 DECISIONS INDIVIDUELLES
