Article 8

Au titre de la promotion des études, de la recherche et du développement, le ministre est chargé, notamment :

— d’encourager la recherche et le développement au sein des établissements pharmaceutiques de fabrication ;

— de proposer toutes mesures incitatives à l’activité de recherche et de développement dans le domaine de l’industrie pharmaceutique ;

— de veiller à la promotion de l’innovation dans le domaine de l’industrie pharmaceutique ;

— d’assurer la promotion et le développement des études cliniques et de délivrer les autorisations y afférentes ;

— de proposer toutes mesures de nature à encourager la recherche clinique ; 1er octobre 2020

— de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, toutes mesures de nature à renforcer les capacités de formation dans le domaine de la recherche et du développement pharmaceutique.