Décret exécutif n° 20-269
· ج.ر عدد 58 لسنة 2020
ملغى
Décret exécutif n° 20-269 du 6 Safar 1442 correspondant au 24 septembre 2020 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère des mines
Article 9
L'inspecteur général anime, coordonne et suit les activités des inspecteurs.
