Décret exécutif n° 20-269 · ج.ر عدد 58 لسنة 2020 ملغى

Décret exécutif n° 20-269 du 6 Safar 1442 correspondant au 24 septembre 2020 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère des mines

Article 10

L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de quatre (4) inspecteurs.

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