Décret exécutif n° 20-266
· ج.ر عدد 57 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-266 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-86 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004 fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 04-86 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004, modifié et complété, fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques.
