Décret exécutif n° 20-254
· ج.ر عدد 55 لسنة 2020
معدَّل
Décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant création du comité national de labélisation des « Start-up », des « Projets innovants » et des « Incubateurs » et fixant ses missions, sa composition et son fonctionnement
CHAPITRE 4 — CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL « START-UP »
Article 15
Les décisions d'octroi du label « Start-up » sont publiées sur le portail électronique national des start-up.
