Décret exécutif n° 20-219
· ج.ر عدد 47 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-219 du 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 août 2020 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune d'Es Sénia-wilaya d'Oran
Article 4
La délimitation des délégations communales prévues à l'article 2 ci-dessus, est fixée en annexe du présent décret.
