Décret exécutif n° 20-219
· ج.ر عدد 47 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-219 du 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 août 2020 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune d'Es Sénia-wilaya d'Oran
Article 3
La partie du territoire de la commune qui n'est pas contenue dans les délégations communales, demeure gérée par la commune d'Es Sénia.
