Décret exécutif n° 20-218
· ج.ر عدد 47 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-218 du 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 août 2020 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Oued Tlélat-wilaya d’Oran
Article 4
Des plans graphiques précisant les limites de chaque délégation communale, sont annexés à l'original du présent décret.