Décret exécutif n° 20-198
· ج.ر عدد 43 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-198 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-257 du 12 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 20 octobre 2010 portant création des services extérieurs du ministère du tourisme et de l'artisanat et fixant leurs missions et organisation
Article 1er
L’expression « du tourisme et de l'artisanat » est remplacée dans l'ensemble des dispositions du décret exécutif n° 10-257 du 12 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 20 octobre 2010, susvisé, par l'expression : « du tourisme, de l'artisanat et du travail familial ».
