Décret exécutif n° 20-186
· ج.ر عدد 41 لسنة 2020
ملغى
Décret exécutif n° 20-186 du 28 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 20 juillet 2020 conférant au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la micro-entreprise, le pouvoir de tutelle sur l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes
Article 1er
Le pouvoir de tutelle sur l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, est conféré au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la micro-entreprise.
