Décret exécutif n° 20-177
· ج.ر عدد 39 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-177 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement de gestion du complexe sportif d’Oran
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 6
La contribution financière prévue à l'article 3 ci-dessus, fait l'objet d'une comptabilité distincte.
