CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Dans le cadre de sa contribution au développement des activités physiques et sportives, l'établissement à pour mission d'assurer l'exploitation, la gestion et la maintenance de l'ensemble des installations sportives et des infrastructures d'accueil et d'accompagnement constituant son patrimoine.
A ce titre, il est chargé, notamment :
— de mettre à la disposition des structures d'organisation et d'animation sportives ses infrastructures et équipements en vue d'assurer la préparation, l'hébergement, la restauration et la récupération au profit des différentes équipes et catégories sportives ;
— d'assurer l'organisation matérielle et technique des compétitions et des manifestations sportives et récréatives ainsi que les stages et regroupements se déroulant au sein de ses installations ;
— d'assurer au sein de ses unités, des prestations en matière d'initiation à la pratique de l'activité physique et sportive ;
— d'assurer la gestion, l'entretien et la maintenance de l'ensemble des installations sportives et des infrastructures d'accueil et d'accompagnement constituant son patrimoine ;
— d'entreprendre toutes études se rapportant notamment, aux conditions et normes d'utilisation et de gestion des installations sportives ;
— de mettre en place les moyens techniques et humains de prévention et de lutte contre la violence dans les installations faisant partie de son patrimoine ; 11 juillet 2020
— de coordonner les actions et mesures de prévention et de lutte contre la violence dans les installations relevant de son patrimoine, en relation avec les services, les structures et les acteurs concernés ;
— de mettre à la disposition du public les prestations de ses installations sportives et ses infrastructures d'accueil et d'accompagnement dans le cadre de la pratique sportive récréative et d’encourager leur accessibilité pour les personnes handicapées ;
— d'organiser et de promouvoir tous spectacles sportifs, artistiques, récréatifs ou culturels ;
— d'assurer toutes prestations de service en matière de loisirs et de détente du public ;
— de mettre en location les espaces publicitaires implantés dans les enceintes sportives ainsi que les dépendances de ses unités ;
— de mettre en place un service de billetterie et de procéder à la vente des billets et titres d'accès aux installations de l'établissement, notamment à l'occasion du déroulement des évènements, compétitions et manifestations sportifs ;
— d'initier toutes actions d'investissements producteurs de biens et de services en relation avec son objet ;
— de mettre ses installations sportives et ses structures en exploitation par des tiers, selon des formes conventionnelles.