Décret exécutif n° 20-177
· ج.ر عدد 39 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-177 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement de gestion du complexe sportif d’Oran
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
L’établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé des sports.
