Décret exécutif n° 20-177
· ج.ر عدد 39 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-177 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement de gestion du complexe sportif d’Oran
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 28
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020.
Abdelaziz DJERAD.
ANNEXE CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX SUJETIONS DE SERVICE PUBLIC ASSUREES PAR L'ETABLISSEMENT DE GESTION DU COMPLEXE SPORTIF D'ORAN
