Décret exécutif n° 20-168
· ج.ر عدد 38 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-168 du 7 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 29 juin 2020 portant prorogation du confinement partiel à domicile et renforcement des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
Article 12
Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 29 juin 2020 et demeurent applicables jusqu’au 13 juillet 2020.