Décret exécutif n° 20-157

Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »

لم تعدل أي مادة بنصوص لاحقة.

لا يُعرف لهذا النص أي تعديل لمواده بنص لاحق.