Décret exécutif n° 20-130
· ج.ر عدد 32 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-130 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'agriculture et du développement rural
Article 1er
Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 et de l'article 1er du décret exécutif n° 20-129 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020, susvisés, le présent décret a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'agriculture et du développement rural.