Décret exécutif n° 19-83
· ج.ر عدد 14 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-83 du 19 Joumada Ethania 1440 correspondant au 24 février 2019 portant déclassement d'une parcelle de terre agricole destinée à l'implantation d'un dépôt de carburant au niveau de la wilaya d'Alger
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Joumada Ethania 1440 correspondant au 24 février 2019.
Ahmed OUYAHIA. 23 Joumada Ethania 1440 JOURNAL OFFICIEL 28 février 2019 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 13 DECISIONS INDIVIDUELLES
