Décret exécutif n° 19-83
· ج.ر عدد 14 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-83 du 19 Joumada Ethania 1440 correspondant au 24 février 2019 portant déclassement d'une parcelle de terre agricole destinée à l'implantation d'un dépôt de carburant au niveau de la wilaya d'Alger
Article 2
La parcelle de terre agricole, citée à l'article 1er ci-dessus, située dans la commune de Baraki d'une superficie de 20 hectares, 63 ares et 75 centiares, est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
