Décret exécutif n° 19-64
· ج.ر عدد 11 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-64 du 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019.
Ahmed OUYAHIA. ————H————
