Décret exécutif n° 19-62
· ج.ر عدد 11 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-62 du 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019 portant création du musée public national d’art moderne et contemporain de la ville d’Oran
Article 2
Le musée public national d'art moderne et contemporain de la ville d'Oran est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.