Décret exécutif n° 19-59
· ج.ر عدد 10 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 fixant les modalités d’élaboration et de gestion des plans d’organisation des secours
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Le plan ORSEC national est constitué de l'ensemble des plans ORSEC des wilayas du territoire national. Il permet la coordination de la mobilisation et de la gestion de l'ensemble des ressources et moyens nécessaires selon la nature et l'ampleur de la catastrophe, ainsi que l'organisation des interventions et des secours dans les zones concernées par la catastrophe.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 7
