Décret exécutif n° 19-59
· ج.ر عدد 10 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 fixant les modalités d’élaboration et de gestion des plans d’organisation des secours
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
Article 51
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
